• Intitulé du CEC

  Droit et éthique de la santé : CEC avec mémoire

• Responsables du CEC

  • Directeur : Pr. Abir Aissaoui
  • Coordinateur : Dr. Mohamed Amin Mesrati // Dr. Marwa Boussaid

• Objectifs

  • Maitriser les concepts fondamentaux du droit  appliqués au domaine de la santé
  • Gérer les risques médico-légaux inhérents à la pratique médicale
  • Adopter un raisonnement éthique adéquat dans la pratique médicale

• Public cible

  • Docteurs en Médecine, Médecine Dentaire, Pharmacie, des Secteurs Hospitalo-universitaire, Hospitalo-Sanitaire et de Libre Pratique ;
  • Inspecteurs de la santé ;
  • Résidents ;
  • Titulaires d’une Licence en droit ;

• Modules

  Module n°1 : Module introductif : principes de droit et du droit médical, organisation judiciaire et échelle de juridiction en Tunisie ;
  Module n°2 : Principes du Raisonnement éthique : la bienfaisance, la non malfaisance, l’autonomie et l’équité ;
  Module n°3 : Droits des patients : Droit à la vie ; Droit à la Dignité ; Inviolabilité du corps humain ; Droit à l’autonomie et à l’information ; Droit à la non discrimination, Dispositions réglementaires de protection des femmes ; Droit à la confidentialité ; Droit à des soins de qualité ; Droits des malade en milieu psychiatrique ; Droits des malades atteints de maladie transmissible ;
  Module n°4 : Droits de l’enfant : Dispositions légales et réglementaires de protection de l’enfant ; Maltraitance à enfants et Enfant en danger / Enfant victime, Devoir de signalement ;
  Module n°5 : Documents médicaux : Dossier médical ; Ordonnance Médicale ; Certificat Médical Initial, de prolongation, de rechute/guérison et de consolidation ; Certificat de Décès ; Certificat de transfert ; Certificats d’hospitalisation sans consentement ; Certificats prescrits par des textes réglementaires ; Aspects médico-légaux relatifs aux documents médicaux ;
  Module n°6 : Responsabilité médicale : Responsabilité pénale ; Responsabilité civile ; Responsabilité disciplinaire ; Responsabilité Administrative ;
  Module n°7 : Règles de l’Expertise en Responsabilité médicale ;
  Module n°8 : Etude de cas relatif à des Affaires en responsabilité médicale ;
  Module n°9 : Jurisprudence Tunisienne dans le domaine de la santé ;
  Module n°10 : Enjeux éthiques de la santé : Ethique et fin de vie ; Aspects réglementaires et éthiques du don d’organes, de l’expérimentation biomédicale et de la procréation médicalement assistée ; Aspects éthiques de la grève de faim, enjeux éthique de l’interruption volontaire et thérapeutique de la grossesse.

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